Status

Statuts de l'association White Sharks Peronnes

I – Objet et composition de l’association

        Article 1 : L’association dite : « White Sharks Péronnes »

fondée en 2005 a pour objet la pratique du : patin à roulettes / roller / Roller in Line et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse

Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

Elle a son siège à :	120 Grand Rue
	59158 MAULDE

Elle a son adresse courrier à :	9 Rue du Ruisseau
	B-7760 Molenbaix

(Ils pourront être transférés par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire).

Elle a été déclarée à la Préfecture du Nord

Article 2 : Moyens d'action et ressources

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques (Assemblée Générale), l’organisation d’activités liées à la pratique du hockey in line par la formation, les séances d’entraînement, les rencontres sportives (compétitions), etc. et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Et de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

Ressources :

Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses adhérents, fixées par le conseil d'administration, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l'association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l'accomplissement de ses moyens d'action, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l'association produira un compte justifiant de l'emploi des sommes ainsi perçues.
Pour la transparence de la gestion de l'association il est prévu les dispositions suivantes:

le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice;
les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice ;
tout contrat ou convention passé entre le groupement, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale;
Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association).

Article 3 : Admission.

L’association se compose de membres actifs et de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois

«Pour être membre effectifs, il faut être présenté par 2 membres effectifs de l’association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle».

Les taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale.

« Le taux de cotisation peut être majoré pour les membres pratiquant plusieurs sports ».

- Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités.

- Est dit membre effectif, tout membre pratiquant ou non faisant partie du comité de direction.

- Les membres actifs et les membres effectifs peuvent assister à l’Assemblée Générale et ont une voix délibérative.

              Article 4 : Radiation

La qualité de membre se perd :

1) par la démission,

2) par le décès,

3) par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour non paiement de la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, manque de fair-play ou de respect envers toute personne quelque soit son origine ou sa religion ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association.

Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, accompagnée de la personne de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale.

II – Affiliations

Article 5 : Affiliation à une fédération sportive nationale

L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage :

1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;

2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

III – Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Article 6 : Dispositions

Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicable en France en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.

Article 7 : Communication

L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. Un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits.
2. la liste de ces substances ou moyens interdits à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.

Article 8 : Sécurité

L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

Article 9 : Information

L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 10 : Documents

L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres sur simple demande au président ou au secrétaire.

IV– Administration et fonctionnement de l'addociation

Article 11 : Le comité de direction

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d'administration doit refléter la composition de l'assemblée générale.

Le Comité de Direction de l’association est composé de 3 membres au moins (et de 5 membres au plus) élus au scrutin secret pour 2 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Le Comité de Direction se renouvelle en totalité tous les deux ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

« Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ou le représentant légal des membres actif de moins de seize ans ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de cotisations.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant un président, un secrétaire et un trésorier. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 12 : Réunion du comité de direction

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence d’au moins deux membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 13 : Assemblée générale

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservé à sa compétence :

les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
Article 14 : Réunion de l'assemblée générale

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée ou le représentant légal des membres actif de moins de seize ans à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Comité Directeur, convoque les membres de l’association par lettre individuelle.
L’ordre du jour est réglé par le Comité de Direction et indiqué sur les convocations.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos (ces comptes seront soumis à l'AG dans un délai maximum de six mois après leur clôture), vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 11.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de 1 procuration.

Article 15 : Délibération de l'Assemblée Générale

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 14 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une assemblée, à dix jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 16 : Contrôle financier de l'association

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Une commission de contrôle financier composée de deux commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale précédente, est chargée de vérifier la gestion du trésorier et de présenter un rapport à l’Assemblée Générale, après l’avoir communiqué au moins huit jours à l’avance au Comité.

V– Modification des statuts et dissolution.

V - Modifications des statuts et dissolution

Article 17 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 14. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 18 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 14.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 19 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

VI – Formalités administratives et règlement intérieur

Article 20 : Formalités administratives

Le président ou son représentant doit effectuer:

Auprès de la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts ;
- 2°) le changement de titre de l’association ;
- 3°) le transfert du siège social ;
- 4°) les changements survenus au sein du Comité de Direction et de sont bureau.
Toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l'association.

Et cela, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Article 21 : Règlement intérieur

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

Article 22 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des adhérents qui ne respectent pas le règlement intérieur.

Les présents statuts ont été adoptés par les membres fondateurs.

Fait à Péronnes (Belgique) le 9 juillet 2005

Pour le président :	Pour le secrétaire :	Pour la trésorière :

Dupont	Decaluwé	Delcourte
Luc	Benoît	Myriam
9 Rue du Ruisseau	15 Rue de Chaurette	5 Rue Royale
B-7760 Molenbaix	B-7620 Wez-Velvain	B-7640 Péronnes-lez-Antoing

Merci de vous enregistrer ou de vous identifier pour ajouter un commentaire à cet article.